Arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Arrêté de délégation du 31 Décembre 2016

En France, l’arrêté ministériel du 31 décembre 2016 accorde à la Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées le renouvellement de la délégation pour l’organisation et le développement des Arts Martiaux Vietnamiens. En conséquence l’article L.212-5 du Code du Sport est applicable.


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